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Notre politique d'achats

Publié le

11

janv. 2024

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Les achats contribuent au fonctionnement de l'Apec. Ils sont au service de l'ensemble de ses activités, au premier rang desquelles sa mission de service public.

Dans ce cadre, l’Apec doit respecter les règles relatives à la commande publique, afin d’acquérir les fournitures, services et travaux nécessaires à son fonctionnement. Ces règles sont prévues par le code de la commande publique.

En se dotant d'une politique d'achats, l'Apec fixe ses orientations et ses engagements dans la façon dont elle acquiert les produits et services qui soutiennent son activité.

  • Pour les achats dont les montants sont inférieurs à 25 000 € HT sur 4 ans, les services prescripteurs au sein de l’Apec effectuent des demandes de devis auprès des opérateurs économiques, afin d’obtenir la meilleure solution en terme tant de qualité que de prix/coût.
  • Pour les achats dont les montants sont compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT sur 4 ans, les modalités de consultation sont définies en collaboration entre le pôle achats de l’Apec et le service prescripteur. La mise en concurrence peut alors prendre la forme d’une demande de devis ou de la publication d’un avis d’appel public à concurrence. Afin de répondre aux exigences de transparence posées par le code de la commande publique, les données essentielles de ces achats sont publiées ci-dessous.  
  • Pour les achats dont les montants sont supérieurs à 40 000 € HT sur 4 ans, un avis d’appel public à la concurrence est publié sur la plateforme de dématérialisation AWS (profil acheteur)

 

Marchés passés en formalités allégées compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT en 2023
 

Objet : Prestation de conseil institutionnel
Montant HT : 36 000 € HT
Date d’attribution : 19/07/2023
Attributaire : SAS REAH Conseil (75 009)

 

Objet : Accompagnement à la création d’un fonds dédié
Montant HT : 39 300 € HT
Date d’attribution : 03/03/2023
Attributaire : Ad’Mission One SAS (92 044)

 

Objet : Prestation de reprise des bulletins de salaire  
Montant HT : 25 656 € HT
Date d’attribution : 02/01/2023
Attributaire : Digipost (75 015)

 

Objet : Etude « éviter le départ des cadres »
Montant HT : 34 500 € HT
Date d’attribution : 21/02/2023
Attributaire : IFOP (75 018)

 

Objet : Etude « pratiques en matière de négociation salariale »
Montant HT : 31 700 € HT
Date d’attribution : 15/03/2023
Attributaire : SARL Audirep (92 100)

 

Objet : Etude qualitative « attentes des cadres en matière de QVCT et impacts sur les mobilités »
Montant HT : 39 000 € HT
Date d’attribution : 14/04/2023
Attributaire : Viavoice (75 006)

 

Objet : Etude « retour de congés maternité des femmes cadres »
Montant HT : 39 400 € HT
Date d’attribution : 21/04/2023
Attributaire : SIMR - SORGEM International Market Research (75 116)

 

Objet : Etude qualitative « difficultés des jeunes issus des QPV »
Montant HT : 36 787,50 € HT
Date d’attribution : 12/09/2023
Attributaire : Credoc (75 013)

 

Objet : Etude qualitative « reconversion des sportifs de haut niveau »
Montant HT : 35 600 € HT
Date d’attribution : 13/10/2023
Attributaire : Kos Research (75 010)

 

Objet : Etude qualitative « perception des processus de recrutement et démarches de recherche d’emplois cadres »
Montant HT : 25 900 € HT
Date d’attribution : 23/11/2023
Attributaire : Ipsos (75 013)

 

Objet : Mise en place d’un coffre-fort numérique pour les salariés
Montant HT : 25 656 € HT
Date d’attribution : 06/01/2023
Attributaire : Digiposte (75 015)

 

Objet : Nouvel outil RGPD
Montant HT : 40 000 € HT
Date d’attribution : 19/04/2023
Attributaire : Infhotep (75 002)

 

Objet : Audit d’impact de la réforme de la facturation électronique
Montant HT : 33 000 € HT
Date d’attribution : 27/09/2023
Attributaire : SAS M618 Consulting (78 170)


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Les réponses à vos questions

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Ma proposition a été retenue par l’Apec. Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? 
Vous devez obligatoirement fournir des pièces justificatives. Il s’agit a minima des pièces suivantes : 

  • un justificatif de constitution d’entreprise (extrait Kbis ou statuts pour les associations) daté de moins de 3 mois, 
  • un justificatif de régularité fiscale pour la dernière année fiscale complète, daté de moins de 6 mois, 
  • un justificatif de régularité sociale (acquittement des cotisations sociales), daté de moins de 6 mois, 
  • un justificatif d’assurance couvrant le périmètre du marché (couverture générale ou spécifique en fonction de l’objet du marché) pour la période en cours, 
  • la liste nominative des salariés étrangers employés,
  • une attestation Agefiph le cas échéant, 
  • un RIB/IBAN. 

Puis-je soumettre ma candidature au sein d’un groupement d’entreprises ?
Vous pouvez vous présenter seul ou en groupement. En revanche, vous ne pouvez pas vous présenter à la fois seul et comme membre d’un groupement. Dans cette hypothèse, la candidature individuelle et la candidature du groupement seront toutes les deux considérées comme irrecevables.

 

Puis-je faire appel à un sous-traitant ?
Oui, vous pouvez faire appel à un sous-traitant mais il doit au préalable être déclaré à l’Apec (remise du formulaire DC4 dûment complété et signé par les entreprises). 

 

 

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