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Notre politique d'achats

publié le

21

mars 2019

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Les achats contribuent au fonctionnement de l'Apec. Ils sont au service de l'ensemble de ses activités, au premier rang desquelles sa mission de service public.

Dans ce cadre, l’Apec doit respecter les règles relatives à la commande publique, afin d’acquérir les fournitures, services et travaux nécessaires à son fonctionnement. Ces règles sont prévues par le code de la commande publique.
En se dotant d'une politique d'achats, l'Apec fixe ses orientations et ses engagements dans la façon dont elle acquiert les produits et services qui soutiennent son activité.

Volumétrie globale d’achat de l'Apec en 2018
 

  • Pour les achats dont les montants sont inférieurs à 25 000 € HT sur 4 ans, les services prescripteurs au sein de l’Apec effectuent des demandes de devis auprès des opérateurs économiques, afin d’obtenir la meilleure solution en terme tant de qualité que de prix/coût.
  • Pour les achats dont les montants sont supérieurs à 25 000 € HT sur 4 ans, un avis d’appel public à la concurrence est publié sur la plateforme de dématérialisation AWS (profil acheteur). 
     

Consulter les appels d'offres en cours

Efficacité, fiabilité et responsabilité

La politique d'achats constitue une déclinaison opérationnelle de la stratégie générale de l'Apec dans le champ spécifique des achats. Elle définit, encadre et organise la contribution de tous à la fonction achats. Elle s’articule autour de trois axes : 

  • optimiser l'efficacité des achats et de la performance d'entreprise,
  • améliorer la qualité des relations avec les opérateurs économiques,
  • développer un achat responsable et garantir l'exemplarité de l'Apec.

Ces trois axes se déclinent en plusieurs objectifs :


Garantir l’efficacité économique de l’achat 

En axant l’opération d’achat sur le triptyque qualité-prix-délai permettant à la fois de maîtriser les coûts tout en garantissant un niveau de qualité conforme aux attentes des services prescripteurs.

 

Contribuer à la performance globale de l’entreprise 

  • En mettant en œuvre une étroite collaboration entre les services prescripteurs et le pôle achats dans la formalisation et contractualisation du besoin,
  • En assurant une planification continue des achats à venir afin de répondre aux besoins métiers. 

Garantir la sécurité juridique et des usages 

  • En respectant les obligations réglementaires édictées par le code de la commande publique, principalement le respect des principes de libre accès à l'achat public, d'égalité de traitement et de transparence, et l'application de procédures de consultations des entreprises spécifiques déterminées en fonction de la nature des achats et de seuils financiers,
  • En sécurisant l'exécution des marchés au moyen de clauses contractuelles adaptées.

Contribuer à la maîtrise des risques opérationnels, budgétaires et financiers 

  • En définissant clairement les caractéristiques de l’achat envisagé, en fixant les modalités de fonctionnement opérationnel du marché,
  • En anticipant les éventuels aléas d’exécution et leurs impacts et en déterminant les principaux mécanismes permettant le traitement sécurisé de ces événements, tant pour l'Apec que pour son fournisseur,
  • En définissant les exigences qualité, les indicateurs nécessaires à leur contrôle et les modalités de suivi du contrat. 

Contribuer à l’exemplarité de l’Apec en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale  

  • En participant au développement territorial, en favorisant l'accès aux marchés de certaines catégories de fournisseurs telles que les TPE-PME, les entreprises locales et les acteurs du secteur de l'économie sociale et solidaire. Pour permettre à ces opérateurs économiques de présenter une candidature, les marchés sont allotis de manière adaptée (ex. allotissement géographique), et peuvent intégrer des clauses favorables aux programmes d'insertion par le travail et/ou être réservés à des entreprises adaptées.
  • En contribuant à une utilisation durable des ressources au travers de plusieurs leviers : être attentif aux impacts environnementaux des fournitures et services achetés ; optimiser la chaîne logistique en privilégiant les modes de transport propres et en limitant les intermédiaires ; adopter un raisonnement en coût global permettant l'intégration du coût d'achat, des coûts d'utilisation et de fin de vie ainsi que la prise en compte des externalités négatives (pollution, émission de gaz à effet de serre, etc.).
  • En évaluant les pratiques responsables (utilisation durable des ressources, protection de l'environnement, insertion par le travail, respect des droits de l'Homme, égalité, etc.), internes et celles des fournisseurs à l'aide de questionnaires, puis mettre en place des plans de progrès et des actions de résolution des éventuelles non-conformités constatées.

Les réponses à vos questions

Comment accéder et répondre aux consultations de l’Apec ?
Vous êtes un opérateur économique et vous souhaitez participer à l’une de nos consultations ? Rien de plus simple, il vous suffit de créer un compte sur notre plateforme de dématérialisation : 

  • via la rubrique "appels d'offres" sur le site corporate.apec.fr ou le site apec.fr,
  • directement sur la plateforme AWS
     

Aucun appel d’offres en cours ne concerne mon secteur d’activité…
N’hésitez pas à vous inscrire aux alertes gratuites, pour être averti de la publication des consultations qui vous concernent, l’Apec remet régulièrement en concurrence ses prestataires.

 

Ma proposition a été retenue par l’Apec. Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? 
Vous devez obligatoirement fournir des pièces justificatives. Il s’agit a minima des pièces suivantes : 

  • un justificatif de constitution d’entreprise (extrait Kbis ou statuts pour les associations) daté de moins de 3 mois, 
  • un justificatif de régularité fiscale pour la dernière année fiscale complète, daté de moins de 6 mois, 
  • un justificatif de régularité sociale (acquittement des cotisations sociales), daté de moins de 6 mois, 
  • un justificatif d’assurance couvrant le périmètre du marché (couverture générale ou spécifique en fonction de l’objet du marché) pour la période en cours, 
  • un RIB/IBAN. 

Puis-je soumettre ma candidature au sein d’un groupement d’entreprises ?
Vous pouvez vous présenter seul ou en groupement. En revanche, vous ne pouvez pas vous présenter à la fois seul et comme membre d’un groupement. Dans cette hypothèse, la candidature individuelle et la candidature du groupement seront toutes les deux considérées comme irrecevables.

 

Puis-je faire appel à un sous-traitant ?
Oui, vous pouvez faire appel à un sous-traitant mais il doit au préalable être déclaré à l’Apec (remise du formulaire DC4 dûment complété et signé par les entreprises). 

 

Consulter les documents :

 

Lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)

Déclaration du membre individuel ou du membre du groupement (DC2)

Déclaration de sous-traitance (DC4)

Politique d'achats

 

rapport-financier.png

Rapport de gestion, états financiers, affectation des résultats

rapport-annuel.png

Nos missions, nos actions, nos résultats : le rapport annuel 2017-2018 de l’Apec

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