Notre politique d'achats

Dans ce cadre, l’Apec doit respecter les règles relatives à la commande publique, afin d’acquérir les fournitures, services et travaux nécessaires à son fonctionnement. Ces règles sont prévues par le code de la commande publique.

En se dotant d'une politique d'achats, l'Apec fixe ses orientations et ses engagements dans la façon dont elle acquiert les produits et services qui soutiennent son activité.

• Pour les achats dont les montants sont inférieurs à 25 000 € HT sur 4 ans, les services prescripteurs au sein de l’Apec effectuent des demandes de devis auprès des opérateurs économiques, afin d’obtenir la meilleure solution en terme tant de qualité que de prix/coût.
• Pour les achats dont les montants sont compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT sur 4 ans, les modalités de consultation sont définies en collaboration entre le pôle achats de l’Apec et le service prescripteur. La mise en concurrence peut alors prendre la forme d’une demande de devis ou de la publication d’un avis d’appel public à concurrence. Afin de répondre aux exigences de transparence posées par le code de la commande publique, les données essentielles de ces achats sont publiées ci-dessous.  
• Pour les achats dont les montants sont supérieurs à 40 000 € HT sur 4 ans, un avis d’appel public à la concurrence est publié sur la plateforme de dématérialisation AWS (profil acheteur). 

 

Marchés passés en formalités allégées compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT en 2023
 

Objet : Prestation de conseil institutionnel
Montant HT : 36 000 € HT
Date d’attribution : 19/07/2023
Attributaire : SAS REAH Conseil (75 009)

 

Objet : Accompagnement à la création d’un fonds dédié
Montant HT : 39 300 € HT
Date d’attribution : 03/03/2023
Attributaire : Ad’Mission One SAS (92 044)

 

Objet : Prestation de reprise des bulletins de salaire  
Montant HT : 25 656 € HT
Date d’attribution : 02/01/2023
Attributaire : Digipost (75 015)

 

Objet : Etude « éviter le départ des cadres »
Montant HT : 34 500 € HT
Date d’attribution : 21/02/2023
Attributaire : IFOP (75 018)

 

Objet : Etude « pratiques en matière de négociation salariale »
Montant HT : 31 700 € HT
Date d’attribution : 15/03/2023
Attributaire : SARL Audirep (92 100)

 

Objet : Etude qualitative « attentes des cadres en matière de QVCT et impacts sur les mobilités »
Montant HT : 39 000 € HT
Date d’attribution : 14/04/2023
Attributaire : Viavoice (75 006)

 

Objet : Etude « retour de congés maternité des femmes cadres »
Montant HT : 39 400 € HT
Date d’attribution : 21/04/2023
Attributaire : SIMR - SORGEM International Market Research (75 116)

 

Objet : Etude qualitative « difficultés des jeunes issus des QPV »
Montant HT : 36 787,50 € HT
Date d’attribution : 12/09/2023
Attributaire : Credoc (75 013)

 

Objet : Etude qualitative « reconversion des sportifs de haut niveau »
Montant HT : 35 600 € HT
Date d’attribution : 13/10/2023
Attributaire : Kos Research (75 010)

 

Objet : Etude qualitative « perception des processus de recrutement et démarches de recherche d’emplois cadres »
Montant HT : 25 900 € HT
Date d’attribution : 23/11/2023
Attributaire : Ipsos (75 013)

 

Objet : Mise en place d’un coffre-fort numérique pour les salariés
Montant HT : 25 656 € HT
Date d’attribution : 06/01/2023
Attributaire : Digiposte (75 015)

 

Objet : Nouvel outil RGPD
Montant HT : 40 000 € HT
Date d’attribution : 19/04/2023
Attributaire : Infhotep (75 002)

 

Objet : Audit d’impact de la réforme de la facturation électronique
Montant HT : 33 000 € HT
Date d’attribution : 27/09/2023
Attributaire : SAS M618 Consulting (78 170)

Consulter les appels d'offres en cours

Télécharger la politique d'achats de l'Apec
 

Les réponses à vos questions

Comment accéder et répondre aux consultations de l’Apec ?
Vous êtes un opérateur économique et vous souhaitez participer à l’une de nos consultations ? Rien de plus simple, il vous suffit de créer un compte sur notre plateforme de dématérialisation directement sur le profil acheteur AWS.
 

Aucun appel d’offres en cours ne concerne mon secteur d’activité…
N’hésitez pas à vous inscrire aux alertes gratuites, pour être averti de la publication des consultations qui vous concernent, l’Apec remet régulièrement en concurrence ses prestataires.
 

Ma proposition a été retenue par l’Apec. Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? 
Vous devez obligatoirement fournir des pièces justificatives. Il s’agit a minima des pièces suivantes : 

• Certificat de régularité fiscale : attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales daté de moins de 6 mois,
• Certificat de régularité sociale : attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise daté de moins de 6 mois,
• Extrait KBIS : extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion daté de moins de 3 mois,
• Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
• Attestation d’assurance : attestation d’assurance pour la période en cours,
• Attestation sur l’honneur : une attestation sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans un des cas prévus par le règlement UE n°2022/576 du conseil du 8 avril 2022 portant sanctions contre la Russie,
• Liste nominative des salariés étrangers employés : le document doit préciser : le nom, la date d’embauche, la nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail,
• Relevé d’identifié bancaire.
   

Puis-je soumettre ma candidature au sein d’un groupement d’entreprises ?
Vous pouvez vous présenter seul ou en groupement. En revanche, vous ne pouvez pas vous présenter à la fois seul et comme membre d’un groupement. Dans cette hypothèse, la candidature individuelle et la candidature du groupement seront toutes les deux considérées comme irrecevables.

 

Puis-je faire appel à un sous-traitant ?
Oui, vous pouvez faire appel à un sous-traitant mais il doit au préalable être déclaré à l’Apec (remise du formulaire DC4 dûment complété et signé par les entreprises).