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Notre politique d'achats

Publié le

14

mars 2022

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Les achats contribuent au fonctionnement de l'Apec. Ils sont au service de l'ensemble de ses activités, au premier rang desquelles sa mission de service public.

Dans ce cadre, l’Apec doit respecter les règles relatives à la commande publique, afin d’acquérir les fournitures, services et travaux nécessaires à son fonctionnement. Ces règles sont prévues par le code de la commande publique.

En se dotant d'une politique d'achats, l'Apec fixe ses orientations et ses engagements dans la façon dont elle acquiert les produits et services qui soutiennent son activité.

  • Pour les achats dont les montants sont inférieurs à 25 000 € HT sur 4 ans, les services prescripteurs au sein de l’Apec effectuent des demandes de devis auprès des opérateurs économiques, afin d’obtenir la meilleure solution en terme tant de qualité que de prix/coût.
  • Pour les achats dont les montants sont compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT sur 4 ans, les modalités de consultation sont définies en collaboration entre le pôle achats de l’Apec et le service prescripteur. La mise en concurrence peut alors prendre la forme d’une demande de devis ou de la publication d’un avis d’appel public à concurrence. Afin de répondre aux exigences de transparence posées par le code de la commande publique, les données essentielles de ces achats sont publiées ci-dessous.  
  • Pour les achats dont les montants sont supérieurs à 40 000 € HT sur 4 ans, un avis d’appel public à la concurrence est publié sur la plateforme de dématérialisation AWS (profil acheteur)

Marchés passés en formalités allégées compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT en 2022

Objet : Traitement statistique 
Montant HT : 40 000 €
Date d’attribution : 01/03/2022
Attributaire : ADN (75010) 
 

Objet : Audit de conformité RGPD
Montant HT : 40 000 €
Date d’attribution : 24/03/2022
Attributaire : ALASTAR (56800) 
 

Objet : Fourniture de service de mise en forme de CV des internautes
Montant HT : 39 900 €
Date d’attribution : 01/06/2022
Attributaire : HELLOWORK (35000) 
 

Objet : Outil AIDAXIS
Montant HT : 33 404 €
Date d’attribution : 11/04/2022
Attributaire : AIDAXIS (69400) 
 

Objet : Etude "moments clés dans le parcours pro des cadres"
Montant HT : 39 150 €
Date d’attribution : 
Attributaire : SORGEM (75116) 
 

Objet : Etude "reconversion professionnelle des cadres"
Montant HT : 35 762.50 € 
Date d’attribution : 11/05/2022
Attributaire : CREDOC (75013)
 

Objet : Etude qualitative "relation des cadres à l'entreprise" 
Montant HT : 38 900 € 
Date d’attribution : 13/05/2022
Attributaire : IPSOS (75013) 
 

Objet : Etude quantitative "relation des cadres à l'entreprise"
Montant HT : 28 050 € 
Date d’attribution : 27/06/2022
Attributaire : MANTLE (75014)  
 

Objet : Location de solutions de webinaires
Montant HT : 40 000 € HT 
Date d’attribution : 12/12/2022
Attributaire : LIVESTORM (75010) 
 

Objet : Décors événement interne 
Montant HT : 32 270 €
Date d’attribution : 01/017/2022
Attributaire : DECORS ET COMPAGNIE (91380) 
 

Objet : Abonnement service contre les cyber-attaques 
Montant HT : 40 000 € HT 
Date d’attribution : 21/03/2022
Attributaire : FORMIND (92130) 


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Télécharger la politique d'achats de l'Apec

Les réponses à vos questions

Comment accéder et répondre aux consultations de l’Apec ?
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Ma proposition a été retenue par l’Apec. Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? 
Vous devez obligatoirement fournir des pièces justificatives. Il s’agit a minima des pièces suivantes : 

  • un justificatif de constitution d’entreprise (extrait Kbis ou statuts pour les associations) daté de moins de 3 mois, 
  • un justificatif de régularité fiscale pour la dernière année fiscale complète, daté de moins de 6 mois, 
  • un justificatif de régularité sociale (acquittement des cotisations sociales), daté de moins de 6 mois, 
  • un justificatif d’assurance couvrant le périmètre du marché (couverture générale ou spécifique en fonction de l’objet du marché) pour la période en cours, 
  • la liste nominative des salariés étrangers employés,
  • une attestation Agefiph le cas échéant, 
  • un RIB/IBAN. 

Puis-je soumettre ma candidature au sein d’un groupement d’entreprises ?
Vous pouvez vous présenter seul ou en groupement. En revanche, vous ne pouvez pas vous présenter à la fois seul et comme membre d’un groupement. Dans cette hypothèse, la candidature individuelle et la candidature du groupement seront toutes les deux considérées comme irrecevables.

 

Puis-je faire appel à un sous-traitant ?
Oui, vous pouvez faire appel à un sous-traitant mais il doit au préalable être déclaré à l’Apec (remise du formulaire DC4 dûment complété et signé par les entreprises). 

 

Consulter les documents :

 

Lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)

Déclaration du membre individuel ou du membre du groupement (DC2)

Déclaration de sous-traitance (DC4)

Politique d'achats

 

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Rapport de gestion, états financiers, affectation des résultats

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